Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEXEM SANTE ENTREPRISE SOLO SANTE
MEXEM Mutuelle régie par le code de la mutualité. Arrêté préfectoral 881229

Numéro de dépôt :
96606223
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2006

Présentation de la marque MEXEM SANTE ENTREPRISE SOLO SANTE

Déposée le 12 janvier 1996 par MEXEM Mutuelle régie par le code de la mutualité. Arrêté préfectoral 881229 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEXEM SANTE ENTREPRISE SOLO SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est MEXEM Mutuelle régie par le code de la mutualité. Arrêté préfectoral 881229, domicilié(e) 33 rue Maurice Flandin, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATUS Christine AUTRET - France.

La marque MEXEM SANTE ENTREPRISE SOLO SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606223.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEXEM SANTE ENTREPRISE SOLO SANTE est expirée depuis le 12 janvier 2006.

MEXEM Mutuelle régie par le code de la mutualité. Arrêté préfectoral 881229 a également déposé les autres marques suivantes : MEXEM , MEXEM SANTE ENTREPRISE , MEXEM SANTE ENTREPRISE EQUIPE SANTE , MEXEM SANTE ENTREPRISE TAMDEM SANTE , CONTRAT DE PILOTAGE MUTUEL


MEXEM Mutuelle régie par le code de la mutualité. Arrêté préfectoral 881229 - 33 rue Maurice Flandin, 69006 LYON - France


CATUS Christine AUTRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

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